Protection des rives et plus :

La MRC Vallée-De-La-Gatineau a adopté en 2009 un solide règlement pour protéger les rives. Nous invitons les résidents (tes) de Péninsule du Castor Blanc à en prendre connaissance et à le respecter. Voir le réglement.

CONDITIONS SPÉCIALES :

Par ailleurs dans un souci de vision à court, moyen et long terme, et pour s’assurer que les résidentes et résidents de Péninsule du Castor Blanc vivent dans un milieu harmonieux, paisible et écoresponsable, le promoteur Wigwam a cru bon d’édicter des conditions spéciales.

Toutes ces conditions feront partie de l’acte de vente et les acquérants seront tenus de s’y conformer ainsi que leurs héritiers et ayant-droits.

Les constructions érigées sur le lotissement sont assujetties non seulement aux exigences de zonage de la municipalité et à tous les codes ou règlements de bâtiments appropriés, mais aussi aux conditions, normes et restrictions ci-dessous.

Une copie du plan d’implantation, les plans et devis et les dessins de toute résidence doivent être soumis au promoteur du projet et son approbation écrite est requise avant que toute excavation ou construction ne débute. Il en sera de même pour toute modification auxdits plans, devis et dessins. Les plans et devis seront jugés selon les modalités suivantes :

L’emplacement

Le plan d’emplacement doit être situé sur le terrain de la façon la plus avantageuse possible sans pour autant nuire aux possibilités pour les terrains voisins d’implanter leurs puits et champs d’épuration. Il est à noter que la conservation d’un maximum d’arbres dans les limites de ce qui est raisonnablement possible est un objectif visé.

Aucun travail susceptible d’obstruer le drainage naturel du terrain, ou fossé de drainage créé à cet effet sur le terrain même ou soit en bordure de la rue, ne pourra être exécuté.

Type architectural et matériaux

Dans les critères de construction, il y aura lieu de respecter l’échelle et la volumétrie des modèles de maison du secteur ou de son environnement immédiat. Il est à noter que la diversité de style compatible est recherchée.

Quant au genre de revêtements extérieurs et les combinaisons de leurs couleurs, nous recommandons le choix des matériaux qui se marient bien avec le caractère champêtre du milieu naturel ambiant.

Superficie

Une maison de deux (2) étages (excluant la cave et le garage) doit avoir une superficie minimum de 800 pi. ca. et un maximum de 1,900 pi. ca. Une maison d’un (1) étage (excluant la cave et le garage) un minimum de 600 pi. ca. et un maximum de 1,500 pi. ca.

Divers

• L’extérieur de toute construction doit être parachevé dans les douze (12) mois de la date d’émission du permis de construction par la municipalité et le terrassement dans les vingt-quatre (24) mois de cette même date.

• Toute contravention à l’une quelconque des dispositions des présentes pourrait faire l’objet d’une injonction ou d’une réclamation en dommages et intérêts, le tout aux frais du contrevenant.

• Les normes et restrictions devront être respectées par tous les acheteurs, représentants ou ayant-droits aux termes de tout acte de transfert subséquent.

• Il ne pourra être érigé sur chaque lot vendu, d’autre construction qu’une maison unifamiliale propre à l’habitation.

• Aucune excavation ne devra être faite sur le terrain à moins que ce soit pour la construction immédiate d’un bâtiment.

• Aucun bâtiment, autre qu’une maison complétée, ne pourra être habité sur le terrain.

• Aucun commerce ne sera permis sur la propriété vendue de même qu’aucun camion, tracteur ou autre véhicule portant des marques commerciales, sauf ceux qui servent au transport personnel du propriétaire du terrain. De tels véhicules ne pourront être exposés à la vue des passants pour fins de publicité. Aussi, une annonce maison à vendre ou à louer ne pourra excéder six (6) pieds carrés de surface.

• Aucun rebus, vidanges, ferraille, auto démolie ne pourront être gardés sur la propriété.

• Toutes ces conditions et stipulations sont considérées comme essentielles et faisant partie de l’acte de vente et les acquéreurs seront tenus de s’y conformer.

USAGE DES LIEUX

1. Les propriétaires, locataires et occupants de tous les fonds servants doivent veiller à ce que la tranquillité de chacun des propriétaires des autres lots servants ne soit troublée, à aucun moment, par leur comportement, celui de leur famille, de leurs invités, de leurs clients ou des gens à leur service.

2. Les fonds servants doivent être utilisés uniquement à des fins d’habitation résidentielle. Tout autre usage est formellement interdit.

3. Il ne peut être placé sur la façade des immeubles, ni ailleurs, aucune enseigne, réclame, annonce publicitaire ou l’équivalent.

4. La couleur de la peinture extérieure des chalets construits ou à être construits, le type et la qualité de revêtement et de façon générale, tout ce qui contribue à l’harmonie de l’ensemble, doivent respecter les couleurs et les types de matériaux approuvés par le propriétaire du fonds dominant.

5. Chaque propriétaire de lot servant est tenu, à ses frais, de maintenir ses bâtiments et accessoires en bon état, propres et conformes aux normes sanitaires.

6. Aucun animal, autre que domestique, ne peut être gardé sur tout fonds servant ou dominant. Tout animal domestique, considéré nuisible ne pourra être gardé sur tout fonds dominant ou servant.

7. Il est strictement interdit de subdiviser ou de faire quelque modification cadastrale de tout lot servant. Les terrains doivent demeurer dans leur dimension originale, tel qu’il était lors de la vente de ces terrains par Wigwam aux propriétaires.

8. Sauf celles déjà autorisées en vertu des présentes, toutes constructions nouvelles, telles garage, cabanon ou modifications de celles déjà existantes sur quelque fonds servant, sera interdite sans l’approbation du propriétaire du fonds dominant qui devra cependant transmettre ses commentaires et recommandations dans un délai maximum de 30 jours. Les motifs du refus devront être remis par écrit au propriétaire et ces motifs devront être raisonnables; dans ses délibérations, il sera tenu compte de la qualité des matériaux, du respect des présentes et de l’intégration architecturale du projet par rapport à l’ensemble des lieux.

9. La construction d’un garage détaché d’une superficie minimale de 200 pi. ca. et d’un maximum de 1 000 pi. ca sera possible pour chacun des lots servants. Ce bâtiment devra être en harmonie avec les immeubles existants et les types de matériaux autorisés.

10. Il est formellement interdit d’enfouir dans le sol quelques déchets ou ordures.

11. Tout propriétaire de lot servant devra laisser un rideau d’arbres autour de sa propriété de façon à ce que sa résidence principale et les dépendances demeurent le moins visible que possible du lac et des propriétés voisines.

12. Tous les droits acquis existant à ce jour seront conservés autant pour les usages et les constructions existantes, que pour les droits de construction futurs en remplacement de ceux-ci. Néanmoins, si une construction protégée par droit acquis est détruite à plus de cinquante pour cent (50%), ces droits acquis cesseront et toute réparation ou nouvelle construction devra respecter les obligations mentionnées aux présentes.

13. Le propriétaire du fonds dominant aura la possibilité d’examiner les plans de la totalité ou d’une partie des constructions et des projets qui y sont associés prévus sur tout fonds servant. Le but de cet exercice est d’évaluer l’harmonie de la conception externe des nouvelles résidences par rapport à celles existantes et d’évaluer les projets selon une perspective de l’ensemble du projet.

14. L’aménagement d’un SPA sera permis mais la qualité de cet aménagement et son emplacement devront au préalable être approuvés par le propriétaire du fonds dominant.

15. Les piscines privées extérieures hors-terre sont interdites sur les lots servants.

16. Tout feu à ciel ouvert doit être conforme aux lois et règlements en vigueur, ne doit pas être effectué à moins de dix (10) mètres du rivage et être sécuritaire.

17. Aucun type de moteur à combustion interne (gaz-essence) de plus que 10 HP ne peut être utilisé sur le lac.

18. Motoneige, véhicule tout-terrain, motocross et tout autre véhicule de ce genre : on ne peut garder sur quelque fonds servant plus de 3 véhicules de ce genre et ces véhicules devront être soustraits à la vue des voisins et des passants sur le chemin ou le lac.

19. Les radeaux sont interdits, tout comme les avions et les hélicoptères.

20. La chasse et l’utilisation d’armes à feu sont interdites.

21. Le bruit intense ou continu de haut-parleur, de système de son, de moteur sans silencieux adéquat, de scies mécaniques ou de tout autre matériel motorisé ou d’autres sources qui génèrent des bruits qui entravent la tranquillité et la jouissance paisible des autres propriétaires, est interdit.

22. Les motomarines sont interdites.

23. L’approvisionnement en eau potable et la gestion des eaux usées de chacune des unités résidentielles seront la responsabilité de chacun des propriétaires. Ces derniers doivent veiller au maintien de la qualité de leurs installations et doivent se conformer aux règlements provinciaux et municipaux à l’égard des installations sceptiques et d’approvisionnement en eau.

24. Les feux d’artifices sont interdits.